Le droit des traites et des esclavages

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ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
76 Divers 22 novembre 1684 Extrait d’une lettre écrite au Père Supérieur Général des missionnaires Capucins établis à la Côte de Saint Domingue par MM de Saint Laurent et Bégon, sur les ventes faites aux esclaves, sur les maîtres ayant fait un enfant à leurs esclaves Partie française de Saint-Domingue [Details]
77 Ordonnance 4 avril 1685 Ordonnance sur requête concernant les exemptions des officiers de milice de la Guadeloupe Guadeloupe [Details]
78 Arrêt 5 novembre 1685 Arrêt du Conseil souverain de la Martinique portant condamnation d’un nègre aux galères Martinique [Details]
79 Ordonnance 18 janvier 1686 Ordonnance de Blénac et Dumaitz pour éviter l’introduction aux îles des maladies qui pourraient être apportées par les nègres de traite Iles du Vent [Details]
80 Instructions 7 mars 1686 Lettre de Blénac à M. de Chambly ; les blancs et les nègres des raffineries dispensés de corvées Martinique [Details]
81 Plainte 11 avril 1687 Dumaitz de Goimpy ; plainte de la Compagnie d’Afrique au sujet d’esclaves qu’il aurait pris d’autorité Martinique [Details]
82 Ordonnance 19 novembre 1687 Ordonnance pour la punition des soldats en pied et de ceux qui se sont faits habitants, des engagés et des Noirs qui déserteront de l’Isle de Cayenne Guyane [Details]
83 Arrêt 1er décembre 1687 Arrêt du Conseil Souverain portant défenses à tous vendeurs d’eau de vie en détail, de souffrir les assemblées et attroupemens de nègres devant leurs maisons Guadeloupe [Details]
84 Arrêt 1er décembre 1687 Arrêt du Conseil Souverain qui défend aux cabaretiers de vendre de l’eau de vie aux nègres et d’acheter d’eux sans un billet de leurs maîtres Guadeloupe [Details]
85 Arrêt 3 mai 1688 Arrêt du Conseil de Saint-Christophe sur l’exemption du droit de capitation en faveur des mulâtres et nègres libres ; exécution des articles 57 et 59 du Code Noir ; in la lettre de Dumaitz au contrôleur général Le Pelletier Saint-Christophe [Details]
86 Arrêt 5 juillet 1688 Arrêt du Conseil du Petit-Goave sur la saisie d’une esclave Partie française de Saint-Domingue [Details]
87 Procès-verbal 15 février 1690 Procès-verbal des délibérations et remontrances de l’assemblée des habitants relativement aux nègres fournis pour les fortifications du Port-Royal ; y joint les communications faites à la dite assemblée par l’intendant Martinique [Details]
88 Divers 5 avril 1690 De Blénac, Conflit avec l’intendant Dumaitz au sujet du payement et de la nourriture des ouvriers et nègres employés aux travaux du Fort-Royal Martinique [Details]
89 Ordre 9 juillet 1690 Copie d’un ordre donné à M. de Gemosat par M. de Blénac pour l’achèvement d’un retranchement sur le terrain des Jésuites Martinique [Details]
90 Arrêt 6 février 1691 Arrêt du Conseil qui défend aux nègres de porter certaines armes Guadeloupe [Details]
91 Jugement 4 juillet 1691 Jugement prononcé entre particuliers au sujet du prix d’un nègre, ci-joint en marge une déclaration de l’Intendant relative à la matière Martinique [Details]
92 Requête 13 juillet 1691 Requête des Pères Jésuites de la Martinique à l’occasion des nègres que le Sieur Mareschal a enlevé à Saint Christophe et l’ordonnance de M. l’Intendant Martinique [Details]
93 Ordonnance 13 juillet 1691 Lettre de Dumaitz ; active guérilla menée par les nègres contre les Anglais à Saint-Christophe, tous ces nègres ont été embarqués sur des navires français, réclamation faites par M. de La Saulaye à cette occasion ; ordonnance rendue sur la vente de ces n Saint-Christophe [Details]
94 Sentence 21 juillet 1691 Sentence rendue par le juge de la Martinique pour le paiement des nègres achetés par le Sieur de Galiffet Martinique [Details]
95 Arrêt 30 décembre 1691 Arrêt du Conseil Souverain qui défend aux cabaretiers de donner à boire aux nègres sous peine d’amende Guadeloupe [Details]
96 Ordonnance 13 avril 1692 Ordonnance de M. de Blenac portant réquisition au nom du roi des nègres de louage pour les travaux du Fort Royal Martinique [Details]
97 Divers 1er août 1692 Lettre de M. Dumaitz Intendant au Procureur général du Conseil souverain, relativement à l’adjudication d’un nègre dans laquelle le Consul s’est immiscée contre la décision dudit M. Dumaitz Guadeloupe [Details]
98 Divers 20 octobre 1692 Lettre de M. Dumaitz, contestations sur le partage des nègres provenant des prises Martinique [Details]
99 Divers 20 octobre 1693 Lettre de M. Dumaitz Intendant des Isles de l’Amérique à M. La Lande procureur général au Conseil de la Guadeloupe, sur le choix d’un nègre pour exécuteur des hautes œuvres Guadeloupe [Details]
100 Plainte 29 mai 1694 Lettre de Dumaitz ; plainte contre le sieur Cabesse, commandant la corvette la Pressante, qui a enlevé un nègre Martinique [Details]
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