ID
23
Nature de la décision
Acte d’assemblée
Date de la décision
4 août 1638
Commentaire
Libellé de la décision
Défense de faire sortir des Iles des nègres et sauvages de l’un ou de l’autre sexe sans permission de la Compagnie
Source
ANOM, C. Mart. Col., F3, 63 fol. 65
Lieu de rédaction
Paris
Lieu d'application
Iles du Vent
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
16380804.pdf