ID
27
Nature de la décision
Arrêt
Date de la décision
4 mai 1654
Commentaire
Libellé de la décision
Arrêt du Conseil souverain qui défend aux esclaves les danses et les assemblées sous peine de mort
Source
ANOM, C. Mart. Col. F3, 63 fol. 311
Lieu de rédaction
Martinique
Lieu d'application
Martinique
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
16540504.pdf