ID
29
Nature de la décision
Arrêt
Date de la décision
21 août 1660
Commentaire
Libellé de la décision
Arrêt du Tribunal souverain de la Guadeloupe qui autorise les habitants à prendre et même tuer, si le cas le requiert, les nègres qu’ils trouveront volans
Source
ANOM, C. Guad., 236, fol. 661
Lieu de rédaction
Guadeloupe
Lieu d'application
Guadeloupe
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
16600821.pdf