ID
31
Nature de la décision
Règlement
Date de la décision
19 juin 1664
Commentaire
3 mars selon la série C7a (correspondance à l’arrivée) -
Libellé de la décision
Règlement général fait par M. de Tracy Gouverneur Général des Isles et terre ferme de l’Amérique -
Source
ANOM, C. Guad., 236, fol. 619 ; Col. C7, A 1 fol. 40-45
Lieu de rédaction
Martinique
Lieu d'application
Iles du Vent
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
16640619.pdf