ID
40
Nature de la décision
Ordonnance
Date de la décision
16 février 1671
Commentaire
Libellé de la décision
Ordonnance de M. de Baas Gouverneur Général qui permet les saisie et vente des esclaves
Source
ANOM, C. Guad., 236, fol. 435
Lieu de rédaction
Martinique
Lieu d'application
Guadeloupe
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
16710216.pdf