ID
41
Nature de la décision
Arrêt
Date de la décision
10 mai 1671
Commentaire
Libellé de la décision
Arrêt du Conseil supérieur qui condamne à 500 livres de sucre d’amende un habitant qui avait infligé à sa négresse des châtiments cruels
Source
ANOM, C. Mart., Col. F3, 63, fol. 825
Lieu de rédaction
Martinique
Lieu d'application
Martinique
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
16710510.pdf