ID
49
Nature de la décision
Arrêt
Date de la décision
2 avril 1675
Commentaire
Libellé de la décision
Arrêt en Règlement du Conseil Souverain qui défend aux cabaretiers de rien vendre aux nègres qui ne seront pas munis d’un ordre de leurs maîtres
Source
ANOM, C. Guad., 236, fol. 737
Lieu de rédaction
Guadeloupe
Lieu d'application
Guadeloupe
Zone géographique
Antilles
Continent
Amériques
Document
16750402.pdf