Le droit des traites et des esclavages

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ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
251 Arrêt 18 octobre 1783 Arrêt du Conseil du Cap qui prononce la nullité d’une donation d’esclaves Partie française de Saint-Domingue [Details]
252 Arrêt 20 octobre 1783 Arrêt du Conseil du Cap qui condamne deux nègres à avoir le poing coupé et à être rompus vifs, comme assassins du neveu de leur maître Partie française de Saint-Domingue [Details]
253 Arrêt 21 octobre 1783 Arrêt du Conseil du Cap qui condamne les Sieurs et Dame A., blancs et marchands, à payer 300 livres de réparations civiles à la nommée F., négresse libre, pour l’avoir excédée de coups Partie française de Saint-Domingue [Details]
254 Arrêt 22 octobre 1783 Arrêt du Conseil du Cap touchant l’élection des tuteurs des esclaves poursuivant leur liberté Partie française de Saint-Domingue [Details]
255 Arrêt 22 octobre 1783 Arrêt du Conseil du Cap contre un mulâtre libre qui avait porté la main sur un blanc Partie française de Saint-Domingue [Details]
256 Arrêt 28 octobre 1783 Arrêt du Conseil du Port-au-Prince qui déclare nulles des clauses insérées dans un acte de donation et relatives à l’affranchissement de 27 esclaves et à l’emploi d’une somme de 75 000 livres Partie française de Saint-Domingue [Details]
257 Ordonnance 31 octobre 1783 Ordonnance de M. l’Intendant qui fixe le prix des journées de voyages des nègres, mulets, cabrouets, acons et canots employés pour le service du Roi Partie française de Saint-Domingue [Details]
258 Arrêt 15 novembre 1783 Arrêt du Conseil du Cap qui juge qu’un légataire universel n’a aucun droit sur des esclaves acquis par une affranchie, depuis l’acte de manumission du testateur, son maître ; et que l’achat d’une esclave souffert par un autre maître, antérieur au testateu Partie française de Saint-Domingue [Details]
259 Arrêt 12 décembre 1783 Arrêt du Conseil du Port-au-Prince touchant la répartition du produit d’une saisie mobilière, dans un cas de déconfiture Partie française de Saint-Domingue [Details]
260 Avis 2 septembre 1789 Avis d’administration touchant les affranchissements et l’état des habitations de Saint-Domingue Partie française de Saint-Domingue [Details]
261 Ordonnance 10 septembre 1789 Ordonnance de MM. les Général et Intendant concernant les soi-disant libres et les libertés non enregistrées Martinique [Details]
262 Jugement 14 septembre 1789 Lettre de Vioménil ; renseignement sur les mouvements séditieux qui se sont produits parmi les esclaves à l’instigation du frère Jean-Baptiste, capucin ; jugement et exécution des nègres Fouta et Honoré ; rassemblement général des milices pour la chasse a Martinique [Details]
263 Règlement 7 octobre 1789 Règlement des administrateurs pour la police des esclaves qui prescrit aux maîtres de ne point les laisser sortir sans billet, la nuit et le jour, et plus d’un lieu de Cayenne et de vendre poisson, gibier, volailles… sans permission de leur maître Guyane [Details]
264 Divers 8 octobre 1789 Extrait de lettre écrite par les administrateurs aux officiers de police pour la publication d’un ancien règlement concernant la police des nègres ; demande publier et faire exécuter le nouveau règlement Guyane [Details]
265 Arrêt 12 octobre 1789 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique condamnant à mort les nègres Marc, Gabriel, Jean-Baptiste, Alexis, Joseph et Pierre, à des peines diverses les nègres Georges, Michel, Guiris, Xavier, Régis, Solitaire, Toussaint, Pirame, Athanase, Valère, Josep Martinique [Details]
266 Divers 14 octobre 1789 Extrait de lettre écrite par les administrateurs aux officiers de police pour la publication d’un ancien règlement concernant la police des nègres Guyane [Details]
267 Divers 6 novembre 1789 Lettre de Bourgon et Boué au ministre ; demande des officiers de police de retirer le règlement des administrateurs sur l’interdiction faite aux esclaves de sortir après 9h du soir sans un billet de leur maître ; le Conseil fait publier le règlement mais Guyane [Details]
268 Arrêt 18 novembre 1789 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique condamnant à mort les nègres Claude, Gabriel, Gille, Augustin, Paul et Robert, coupables de l’assassinat du sieur Aileron, économe de Mme Dubuc, habitant à la Rivière-Pilote. Le nègre Christophe est condamné aux Martinique [Details]
269 Divers 23 novembre 1789 Lettre de M. de Bourgon au ministre contenant des détails sur des mouvements insurrectionnels manifestés parmi les nègres de la Guyane Guyane [Details]
270 Règlement Décembre 1789 Règlement sur la forme des affranchissements Martinique [Details]
271 Mémoire 10 décembre 1789 Mémoire de Vioménil à l’Assemblée de la Colonie ; projets de textes législatifs relatifs à l’affranchissement des esclaves, à la suppression des galères des nègres condamnés et à leur vente à l’étranger… Martinique [Details]
272 Ordonnance 19 décembre 1789 Ordonnance de MM. les Général et Intendant, sur l’arrêté de l’Assemblée générale concernant la formation d’une Garde de police Martinique [Details]
273 Ordonnance 19 décembre 1789 Ordonnance de MM. les Général et Intendant sur l’Assemblée générale concernant l’établissement des Municipalités Martinique [Details]
274 Avis Janvier 1790 Avis divers sur un achat de nègres et des nègres en marronnage Partie française de Saint-Domingue [Details]
275 Divers 16 janvier 1790 Lettre de Foulon ; compte rendu détaillé de la session tenue par l’assemblée générale de la colonie depuis le 16 novembre 1789 ; l’élaboration et enregistrement de sept nouveaux règlements qui bouleversent l’administration de la colonie Martinique [Details]
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