Le droit des traites et des esclavages

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ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
276 Arrêt 3 novembre 1711 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique contre un nègre convaincu d’avoir été un chef de révolte Martinique [Details]
277 Arrêt 4 novembre 1711 Arrêt du Conseil Supérieur du Cap qui fixe le prix des nègres suppliciés à 500 livres chacun Partie française de Saint-Domingue [Details]
278 Arrêt 4 janvier 1712 Arrêt du Conseil supérieur qui rejette l’appel du nommé Manuel, nègre de M. de Granval, et condamne cet accusé à avoir les oreilles coupées Guyane [Details]
279 Divers 7 janvier/22 mai 1712 Lettre de Vaucresson ; enquête au sujet des maléfices commis par les nègres pour empoisonner le bétail ; enquête au sujet des empoisonnements de nègres et de bestiaux Martinique [Details]
280 Ordonnance 15 février 1712 Ordonnance de l’Intendant pour payement des droits curiaux Partie française de Saint-Domingue [Details]
281 Arrêt 7 mars 1712 Arrêt du Conseil de la Martinique en faveur d’un Indien rendu esclave Martinique [Details]
282 Ordonnance 23 mars 1712 Ordonnance des Administrateurs pour l’affranchissement de plusieurs gens de couleur amenés de La Vera Crux Partie française de Saint-Domingue [Details]
283 Arrêt 4 avril 1712 Arrêt du Conseil du Petit-Goave qui touche un chirurgien qui a maltraité un nègre Partie française de Saint-Domingue [Details]
284 Ordonnance 26 avril 1712 Ordonnance qui décharge des droits de capitation, les esclaves affranchis et leurs enfants ; Ordonnance de l’intendant général sur la capitation d’une négresse Martinique [Details]
285 Divers 24 mai 1712 Lettre de M. Phelippeaux, Gouverneur général, sur les nègres empoisonneurs Martinique [Details]
286 Ordonnance 12 juillet 1712 Ordonnance de M. l’Intendant, touchant les nègres épaves Partie française de Saint-Domingue [Details]
287 Arrêt 29 août 1712 Arrêt du Conseil Supérieur du Cap qui annule un trop grand nombre de libertés données par le testament d’un particulier Partie française de Saint-Domingue [Details]
288 Règlement et Tarif 10 octobre 1712 Règlement et Tarif général dans les colonies Guadeloupe [Details]
289 Ordonnance 30 décembre 1712 Ordonnance sur la nourriture des esclaves et leurs punitions Martinique [Details]
290 Divers 8 février 1713 Lettre de M. Phelypeaux à M. Delatouche, colonel d’un régiment de milices, au sujet de la chasse aux nègres marrons Martinique [Details]
291 Arrêt 6 mars 1713 Arrêt du Conseil de Léogane, qui d'après l'audition d'un nègre accusé de folie, le juge fort sensé et condamne en l'amende deux chirurgiens qui en avaient certifié le contraire Partie française de Saint-Domingue [Details]
292 Arrêt 6 mars 1713 Arrêt du Conseil de Léogane qui défend la saisie des nègres de culture Partie française de Saint-Domingue [Details]
293 Ordonnance 13 mars 1713 Ordonnance du Commandant en chef, par intérim, portant défenses d’acheter des bois des nègres et de leur vendre de l’eau-de-vie Partie française de Saint-Domingue [Details]
294 Ordonnance 19 avril 1713 Ordonnance de M. l’Intendant, portant défense aux habitants et négociants de détailler par pot et pinte, leur tafia, eau-de-vie, vin, et qui fixe la police des cabarets Martinique [Details]
295 Divers 20 mai 1713 Lettre de Phélypeaux ; exécution de l’ordonnance sur la nourriture des nègres Martinique [Details]
296 Divers 20 mai 1713 Lettre de Phélypeaux ; arrêt rendu par le Conseil supérieur au sujet des prétendus empoisonnements de bestiaux par des esclaves Martinique [Details]
297 Délibérations 17 juin 1713 Délibérations et instructions du Conseil supérieur de Léogane, côté Saint-Domingue, sur les moyens les plus convenables de parvenir au remboursement des 6 livres d’octroi accordées sur chaque tête de nègres travaillant dans l’île… Partie française de Saint-Domingue [Details]
298 Convention 9 septembre 1713 Convention faite entre M. de Lamotte Aiglon et M. Thomas d’Anforth pour fourniture de 152 nègres Guyane [Details]
299 Ordonnance 21 octobre 1713 Ordonnance de Blénac, gouverneur, et de Mithon, ordonnateur de Saint-Domingue, qui oblige les habitants à posséder un engagé, ou domestique blanc, pour 20 nègres Partie française de Saint-Domingue [Details]
300 Ordonnance 18 décembre 1713 Ordonnance des Gouverneur et Subdélégué contre le concubinage des libres avec les esclaves Partie française de Saint-Domingue [Details]
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