Le droit des traites et des esclavages

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ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
301 Ordonnance 3 mars 1714 Ordonnance du marquis Duquesne, gouverneur général, et de Nicolas de Vaucresson, intendant, qui demande que les plantations de manioc, base de la nourriture des esclaves, soient mieux entretenues et développées, et qu’un dénombrement en soit fait Partie française de Saint-Domingue [Details]
302 Arrêt 8 mai 1714 Arrêt du Conseil du Cap, qui, sans tirer à conséquence, renvoie absous un nègre pris en marronnage Partie française de Saint-Domingue [Details]
303 Ordonnance 1er juillet 1714 Ordonnance de M. de Grandval, lieutenant du Roy, qui enjoint à tous les habitants de fournir aux travaux du Roy des nègres à raison de trois journées par tête de nègres Guyane [Details]
304 Divers 11 août 1714 Lettre d’Albon au ministre ; Fuite de Morgues, habitant de Cayenne, poursuivi pour avoir tué un esclave marron ; La Motte-Aigron lui promet l’impunité s’il revient ; réclamation des héritiers du maître de l’esclave tué ; application de l’ordonnance sur le Guyane [Details]
305 Arrêt 3 septembre 1714 Arrêt du Conseil de Léogane concernant les esclaves tués en marronnage, autrement que dans le temps des chasses ordonnées Partie française de Saint-Domingue [Details]
306 Arrêt 3 septembre 1714 Arrêt du Conseil de Léogane portant que les plaintes contre les nègres marrons doivent être formées par les maîtres dans les 24 heures de leur prise Partie française de Saint-Domingue [Details]
307 Ordonnance 8 octobre 1714 Ordonnance du comte de Blénac et de Mithon qui menace les habitants qui donneraient dans les recensements un chiffre inexact de leurs nègres de les punir par la saisie et confiscation des esclaves non déclarés Partie française de Saint-Domingue [Details]
308 Règlement 12 novembre 1714 Règlement fait par le Conseil supérieur de la Louisiane concernant les esclaves Louisiane [Details]
309 Ordonnance 1er janvier 1715 Ordonnance du marquis Duquesne, gouverneur général, et de Nicolas de Vaucresson, intendant, qui reproche aux habitants de donner à leurs esclaves du tafia et un jour de congé par semaine, pour leur permettre de s’habiller et de se nourrir, et qui ordonne Martinique [Details]
310 Arrêt 2 janvier 1715 Arrêt du Conseil du Cap qui sursoit à prononcer définitivement contre un nègre homicide de sa femme Partie française de Saint-Domingue [Details]
311 Ordonnance 2 janvier 1715 Ordonnance des Administrateurs pour la nourriture des esclaves Martinique [Details]
312 Arrêt 11 mars 1715 Arrêt du Conseil de Léogane sur une saisie réelle d’habitation Partie française de Saint-Domingue [Details]
313 Propositions Procès-verbal 22 avril 1715 Propositions faites aux habitants de Cayenne par le Sieur Montaudouin pour la fourniture exclusive des Noirs ; Procès-verbal de la délibération des habitants de Cayenne au sujet des propositions du Sieur Montaudouin Guyane [Details]
314 Arrêt 6 mai 1715 Arrêt du Conseil de Léogane contre un nègre libre voleur d’esclaves et qui ordonne que l’exécution aura lieu en présence des nègres libres, et qu’ils seront assemblés dans les quartiers pour en entendre la lecture Partie française de Saint-Domingue [Details]
315 Arrêt 2 juillet 1715 Arrêt du Conseil du Cap qui condamne un commandeur blanc en l’amende pour avoir infligé un châtiment à un nègre en l’absence du Procureur de l’habitation, sans appeler les voisins, duquel châtiment le nègre est mort Partie française de Saint-Domingue [Details]
316 Procès-verbal Arrêt 12 juillet 1715 Procès-verbal d’une visite médicale à bord d’un navire négrier arrivant à la Martinique ou Arrêt du Conseil supérieur qui, sur le rapport des médecin et chirurgien du roi dans l’île, ordonne le transport de nègres malades et leur établissement hors bourg Martinique [Details]
317 Lettre et ordre 24 septembre 1715 Lettre de M. Lefebvre d’Albon à M. Baduel, Procureur du Roi, avec ordre de poursuivre un blanc receleur de vols commis par des nègres ; Ordre de M. de Grandval d’arrêter la procédure Guyane [Details]
318 Ordonnance 25 octobre 1715 Ordonnance des Administrateurs touchant une chasse des nègres marrons étant à la Béate Partie française de Saint-Domingue [Details]
319 Affaire 31 octobre 1715 Affaire de vente de nègres ; autorisation donnée à un habitant de l’île d’aller chercher à l île d’Antigue deux mulâtres et un nègre partis en canot Guadeloupe [Details]
320 Ordonnance 20 décembre 1715 Ordonnance des Administrateurs qui défend aux Directeurs de la Compagnie de Saint-Domingue de faire le commerce étranger Partie française de Saint-Domingue [Details]
321 Arrêt 4 février 1716 Arrêt du Conseil du Cap, qui condamne, en l’amende de 30 livres chacun, les maîtres qui ont refusé d’envoyer leurs esclaves en témoignage [Details]
322 Divers 20 mars 1716 Lettre de Dusquesne ; affaire des nègres de choix attribués au gouverneur général Martinique [Details]
323 Arrêt 4 mai 1716 Arrêt du Conseil de Léogane, qui met à prix la tête d’un nègre Partie française de Saint-Domingue [Details]
324 Arrêt 4 mai 1716 Arrêt du Conseil souverain, en forme de Règlement de police et de justice Martinique [Details]
325 Divers 16 mai 1716 Extrait de la lettre du Conseil à M. d’Orvilliers au sujet des Indiens esclaves Guyane [Details]
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