Le droit des traites et des esclavages

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ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
326 Arrêt 7 juillet 1716 Incident relatif à un commerce de nègres survenu lors du mouillage d’une barque française Guadeloupe [Details]
327 Commission 9 août 1716 Commission donnée au Sieur Beaudouin pour la chasse des nègres marrons Guyane [Details]
328 Arrêt 4 janvier 1717 Arrêt du Conseil de Léogane qui ordonne que les procédures criminelles faites contre les nègres esclaves, jusqu’à la fin de 1715 , seront toutes brûlées Partie française de Saint-Domingue [Details]
329 Ordonnance 10 janvier 1717 Ordonnance du Gouverneur-Général, qui abolit le droit d’usage établi sur les nègres, en faveur des officiers militaires et d’administration Partie française de Saint-Domingue [Details]
330 Divers 8 février 1717 Lettre d’Albon au ministre au sujet de diverses affaires judiciaires ; châtiments des nègres qui avaient volé de l’indigo aux Jésuites et du soldat recéleur… Guyane [Details]
331 Ordonnance 19 février 1717 Ordonnance des Administrateurs, touchant la plantation des maniocs et autres vivres Guyane [Details]
332 Divers 1er mars 1717 Demande de Malmaison d’un ordre du roi pour faire participer aux travaux de fortifications les nègres des habitants Guadeloupe [Details]
333 Ordonnance 28 mai 1717 Ordonnance du marquis de Châteaumorand et de Mithon qui interdit aux capitaines de vaisseaux négriers de vendre en gros leurs cargaisons et qui ordonne aux habitants d’acheter durant la vente au détail seulement Partie française de Saint-Domingue [Details]
334 Arrêt 8 juin 1717 Arrêt du Conseil du Cap qui accorde pour femme au bourreau, une négresse condamnée à être pendue pour vol Partie française de Saint-Domingue [Details]
335 Ordonnance 1er juillet 1717 Ordonnance des Gouverneur et Intendant, portant défenses de vendre et laisser aux esclaves des couteaux flamands, et autres armes offensives (faussement datée du 5, dans la série A) Partie française de Saint-Domingue [Details]
336 Divers 7 décembre 1733 Lettre de M. le Général au Gouverneur du Cap touchant les sang-mêlé et les mésalliés Partie française de Saint-Domingue [Details]
337 Ordonnance 7 janvier 1734 Ordonnance de Champigny et d’Orgeville au sujet du recouvrement et de la distribution des deniers provenant de la taxe des nègres justiciés ainsi que de la régie des biens vacants Iles du Vent [Details]
338 Ordonnance 7 janvier 1734 Ordonnance de Champigny et d’Orgeville qui interdisent, dans les Iles du Vent, la vente du café par les esclaves Iles du Vent [Details]
339 Ordonnance 7 janvier 1734 Ordonnance de MM. les Général et Intendant de la Martinique sur la taxe des nègres justiciers et la régie des biens vacants Iles du Vent Guyane [Details]
340 Arrêt 4 février 1734 Arrêt du Conseil du Cap portant que les immeubles et nègres des successions vacantes ne pourront être vendus ou affermés qu’en vertu d’arrêts Partie française de Saint-Domingue [Details]
341 Arrêt 6 mars 1734 Arrêt du Conseil du Petit-Goave qui ordonne la levée de 30 sols par tête de nègres payant droits pour la caisse des deniers publics Partie française de Saint-Domingue [Details]
342 Divers 10 mars 1734 Lettre de Champigny et Blondel ; droits du gouverneur et de l’intendant sur les nègres introduits aux îles ; Affaire du S. Gaurin, capitaine de la Marie-Rose, de Nantes, arrivé de la côte d’Angola avec 362 nègres ; caractère suspect de ce voyage Iles du Vent [Details]
343 Ordonnance 14 avril 1734 Ordonnance de M. Lamirande, gouverneur, et M. Lefevre d’Albon, comme ordonnateur, qui fait défenses à tous gens de mer et habitants d’acheter du poisson ou gibier de la main des nègres ou Indiens esclaves sans permission de leurs maîtres Guyane [Details]
344 Règlement 8 mai 1734 Règlement du Conseil du Petit-Goave concernant l’emploi des deniers publics Partie française de Saint-Domingue [Details]
345 Arrêt 8 mai 1734 Arrêt en règlement du Conseil souverain sur la caisse des nègres justiciés et les successions vacantes Martinique [Details]
346 Ordonnance 28 juin 1734 Ordonnance des Administrateurs, qui, à la demande des habitants, accorde la liberté à un esclave pour service rendu à la colonie, à la charge de servir trois ans dans la Maréchaussée Partie française de Saint-Domingue [Details]
347 Mémoire Juillet 1754 Mémoire sur les affaires jugées au Conseil supérieur de la Guadeloupe relatives aux nègres Guadeloupe [Details]
348 Divers 1er juillet 1754 Lettre de l’ordonnateur au Ministre et compte rendu de la procédure du 24 mai 1754 Guyane [Details]
349 Arrêt 7 septembre 1754 Arrêt en règlement du Conseil supérieur relatif à l’impôt perçu pour les nègres justiciés Martinique [Details]
350 Ordonnance 19.09.54 Ordonnance qui annule et casse une sentence du Juge de Port-au-Prince rendue contre un exempt de Maréchaussée ayant capturé un nègre de l’ordre du Commandant Partie française de Saint-Domingue [Details]
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