Le droit des traites et des esclavages

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ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
351 Arrêt 7 novembre 1754 Arrêt de règlement du Conseil Supérieur de la Martinique sur les esclaves tenant maison Martinique [Details]
352 Arrêts 1755 Détails des séances du Conseil supérieur de la Martinique ; affaires criminelles esclaves et affranchis Martinique [Details]
353 Arrêt 4 janvier 1755 Arrêt du Conseil supérieur de la Guadeloupe, en révision et réformation de celui du 8 novembre 1735, au sujet des colporteurs revendeurs, sur la requête des marchands de cette ville et sur le réquisitoire du Procureur général Guadeloupe [Details]
354 Arrêt 3 mars 1755 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique sur l’estimation des suppliciés ou Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique concernant l’estimation des nègres justiciés Martinique [Details]
355 Ordonnance 25 avril 1755 Ordonnance des Administrateurs concernant l’exécution de l’Edit du Roi du mois de mars 1685 ou Ordonnance de MM. Les Général et Intendant pour l’exécution des articles 15 et 16 de l’Edit du Roi de mars 1685 Guyane [Details]
356 Arrêt 5 mai 1755 Arrêt du Conseil de Cayenne sur les billets des habitants Guyane [Details]
357 Arrêt 5 mai 1755 Arrêt du Conseil de Cayenne qui défend de rien acheter des esclaves sans billets non plus que des soldats Guyane [Details]
358 Mémoire 10 mai 1755 Mémoire du Procureur général du Conseil supérieur de la Guadeloupe au sujet du meurtre d’un nègre esclave nommé René et de l’arrêt qui a été rendu le 6 mai 1755 Guadeloupe [Details]
359 Procédure 6 août 1755 Procédure contre un Indien accusé d’empoisonnement Guyane [Details]
360 Règlement 16 août 1755 Règlement de MM. Dunezat et Lemoine, lieutenant du Roi et ordonnateur, pour le feu porté par les nègres dans les grands chemins Guyane [Details]
361 Divers 19 septembre 1755 Lettre de M. Lemoyen au Ministre sur la conduite que les Juges doivent suivre à l’égard des Indiens coupables de délits Guyane [Details]
362 Arrêt 11 mai 1767 Arrêt du Conseil souverain de la Guadeloupe concernant le traitement des malades par les nègres Guadeloupe [Details]
363 Mémoire 18 mai 1767 Mémoire en faveur du Sieur Giraud condamné au bannissement pour mauvais traitement envers des nègres Guyane [Details]
364 Arrêts Juillet 1767 Etat des affaires criminelles et civiles jugées au Conseil supérieur de la Guadeloupe concernant les nègres Guadeloupe [Details]
365 Règlement 1er juillet 1767 Règlement des administrateurs concernant les nègres de journée ; Ordonnance de Fiedmont et Maillart Dumesle interdisant aux maîtres d’envoyer leurs esclaves travailler la journée pour le public Guyane [Details]
366 Ordonnance 5 juillet 1767 Ordonnance des Administrateurs concernant les nègres empoisonneurs et guérisseurs Guadeloupe [Details]
367 Arrêt 10 juillet 1767 Arrêt de règlement du Conseil Souverain de la Martinique portant défenses d’embarquer des nègres, pour outre-mer, sans la permission du gouvernement Martinique [Details]
368 Arrêt 1er août 1767 Arrêt de la Cour concernant des nègres criminels [Details]
369 Arrêt 26 août 1767 Arrêt du Conseil supérieur qui condamne trois nègres pour enivrement de rivières ; Procès-verbal de la séance pour la punition infligée à des nègres qui avaient empoisonné une mare servant d’abreuvoir Guyane [Details]
370 Arrêt Septembre 1767 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique, concernant le concubinage d’un blanc et d’une négresse Martinique [Details]
371 Ordonnance 7 septembre 1767 Ordonnance des Administrateurs de l’Ile de Bourbon concernant la police des esclaves Réunion [Details]
372 Ordonnance 26 septembre 1767 Ordonnance des Administrateurs de l’Ile de France concernant la police des esclaves Ile Maurice [Details]
373 Ordonnance 27 septembre 1767 Ordonnance de MM. les Général & Intendant concernant les Cantines établies au Port-Louis Réunion [Details]
374 Ordonnance 29 septembre 1767 Ordonnance de MM. les Général & Intendant concernant la Police des Noirs Réunion ; Ile Maurice [Details]
375 Ordonnance 24 octobre 1767 Ordonnance de MM. les Général & Intendant sur la chasse Réunion [Details]
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