Le droit des traites et des esclavages

  et   Format: DD-MM-YYYY
 

Records returned: 0
ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
376 Arrêts Novembre 1767 Etat des affaires jugées pendant la séance du Conseil supérieur de la Guadeloupe du mois de novembre 1767, touchant les nègres Guadeloupe [Details]
377 Ordonnance 5 novembre 1775 Ordonnance concernant la pension du curé des nègres à la Basse-Terre Guadeloupe [Details]
378 Arrêté 6 décembre 1774 Arrêté du Conseil Supérieur de l’Isle de Bourbon portant que les captures de marrons seront payés par le Receveur de la Commune, aussitôt qu’ils lui présenteront les titres & pieces en bonne forme et en cas de discussion, pour la décision, pardevant M. M. Réunion [Details]
379 Arrêt 13 décembre 1774 Arrêt du Conseil du Cap concernant des voleurs de nègres et les personnes qui, des esclaves, achètent sans s’assurer de la propriété des vendeurs Partie française de Saint-Domingue [Details]
380 Arrêt 13 décembre 1774 Arrêt du Conseil du Cap pour préserver un esclave de maltraitements Partie française de Saint-Domingue [Details]
381 Ordonnance 29 décembre 1774 Ordonnance de MM. les Général et Intendant concernant la vérification des titres de liberté des affranchis Martinique [Details]
382 Arrêts Janvier 1775 Etat des affaires criminelles jugées à la séance du Conseil supérieur de la Guadeloupe, du mois de janvier 1775 Guadeloupe [Details]
383 Divers 1er janvier 1775 Lettre des Administrateurs de Bourbon à ceux de l’Isle de France sur les esclaves coupables au 3ème cas de marronnage Réunion ; Ile Maurice [Details]
384 Arrêt 7 janvier 1775 Arrêt de la Cour concernant des nègres assassins Guadeloupe [Details]
385 Divers 8 janvier 1775 Lettre des administrateurs de Bourbon à ceux de l’Isle de France sur le marronnage Réunion [Details]
386 Arrêt 9 janvier 1775 Arrêt de réglement du Conseil Supérieur de l’Isle de France concernant une capture de Noirs marrons de l’Isle de France faite à Bourbon Ile Maurice ; Réunion [Details]
387 Arrêt 24 février 1775 Arrêt du Tribunal terrier qui ordonne aux habitants du quartier de la Rivière-Noire de remettre une déclaration de leur propriété au Procureur du Roi du Tribunal Réunion [Details]
388 Arrêts Mars 1775 Etat des affaires criminelles jugées à la séance du Conseil supérieur de la Guadeloupe, du mois de mars 1775 Guadeloupe [Details]
389 Ordonnance 6 mars 1775 Ordonnance des Administrateurs de la Martinique concernant les affranchis ou Ordonnance des Administrateurs qui enjoint aux gens de couleur qui se prétendent libres de rapporter entre les mains du commissaire, nommé à cet effet, les titres primordiaux de Martinique [Details]
390 Ordonnance 7 mars 1775 Ordonnance du Gouvernement concernant l’imposition pour l’année 1775 Martinique [Details]
391 Arrêt 6 novembre 1781 Arrêt qui défend à tous curés, notaires, arpenteurs et autres officiers publics, de qualifier aucun gens de couleur du titre de sieur et dame Martinique [Details]
392 Arrêt 8 novembre 1781 Arrêt du Conseil souverain qui interdit aux gens de couleur le port des armes Martinique [Details]
393 Ordonnance 10 novembre 1781 Ordonnance concernant la Fontaine du Cours, l’entretien et police des réservoirs et du canal qui y conduit les eaux, la conservation desdites eaux et leur division chez les particuliers qui ont un droit établi pour en avoir Guadeloupe [Details]
394 Arrêt 10 novembre 1781 Arrêt en règlement du Conseil souverain qui défend aux habitants de faire colporter aucune espèce de marchandises par des gens de couleur soit libres soit esclaves Guyane [Details]
395 Arrêts 19 novembre 1781 & 28 février 1782 Arrêts du Conseil du Port-au-Prince qui jugent qu’un Indien ne peut être esclave Partie française de Saint-Domingue [Details]
396 Arrêt 1er décembre 1781 Arrêt du Conseil du Cap touchant des mulâtres dans une succession et une mère étampée Partie française de Saint-Domingue [Details]
397 Ordonnance 5 décembre 1781 Ordonnance des Administrateurs portant que les Grands-Voyers et les Voyers principaux jouiront de l’exemption de dix nègres et les Voyers particuliers de celle de six nègres seulement Partie française de Saint-Domingue [Details]
398 Ordonnance 5 décembre 1781 Ordonnance des Administrateurs qui règle le service des nègres de l’Atelier du Roi au Môle Partie française de Saint-Domingue [Details]
399 Ordonnance 2 janvier 1782 Ordonnance concernant l’imposition sur la Guadeloupe, pour l’année 1782 Guadeloupe [Details]
400 Arrêt 12 janvier 1782 Arrêt de règlement du Conseil supérieur de l’Isle de France qui renouvelle les dispositions des articles VIII & IX de l’ordonnance du 29 septembre 1767 & défend aux esclaves de porter des armes offensives Ile Maurice [Details]
Display #
<< Start < Prev 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Next > End >>
Page 16 of 168