Le droit des traites et des esclavages

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ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
401 Ordonnance 21 janvier 1782 Ordonnance des Administrateurs touchant la boucherie du mouton, du cochon et du cabri Partie française de Saint-Domingue [Details]
402 Arrêt 24 janvier 1782 Arrêt du Conseil du Cap qui juge qu’un Officier de milice porteur d’un ordre de chasse, ne saurait en user s’il n’est accompagné d’un détachement, sans être personnellement garant des suites de la chasse Partie française de Saint-Domingue [Details]
403 Ordonnance 25 mai 1787 Ordonnance de MM. les Administrateurs en cas d’incendie et autres fléaux destructeurs au Port-au-Prince Partie française de Saint-Domingue [Details]
404 Arrêt 12 juin 1787 Arrêt du Conseil supérieur de Saint-Domingue qui condamne un nègre pour vol Partie française de Saint-Domingue [Details]
405 Arrêt 12 juin 1787 Arrêt du Conseil Supérieur de l'Isle de Bourbon qui ordonne, pour l’année 1787, une taxe de 25 sols sur chaque esclave recensé en ladite année Réunion [Details]
406 Ordonnance 2 juillet 1787 Ordonnance des Administrateurs touchant les dénonciateurs d’incendies Partie française de Saint-Domingue [Details]
407 Arrêt 6 juillet 1787 Arrêt du Conseil de Saint-Domingue sur un fait de commerce étranger et une affranchie étrangère Partie française de Saint-Domingue [Details]
408 Divers 10 juillet 1787 Lettre de Damas et Foulquier ; Décision de Conseil supérieur au sujet d’un nègre de Sainte-Lucie condamné aux galères et attaché à la chaîne de la Martinique Martinique [Details]
409 Délibérations 24 juillet 1787 Résultat de l’assemblée du Conseil supérieur et des notables de cette colonie relativement aux gens de couleur ; opposition au projet d’annuler la distinction des gens de couleur à la 5ème génération, au point de vue des mariages, de l’admission des charg Guyane [Details]
410 Arrêt 31 juillet 1787 Arrêt du Conseil de Saint-Domingue, rendu en vacation, qui annule une ordonnance autorisant la vente d’un nègre demandé par un exécuteur testamentaire, sans conclusion du Procureur du Roi Partie française de Saint-Domingue [Details]
411 Ordonnance 14 août 1787 Ordonnance des Administrateurs concernant les boucheries Partie française de Saint-Domingue [Details]
412 Ordonnance 22 août 1787 Ordonnance concernant les dénombrements Guyane [Details]
413 Traité 1er & 5 septembre 1787 Traité fait pour cinq ans avec les religieux de la Charité, au Cap, île Saint-Domingue Partie française de Saint-Domingue [Details]
414 Arrêt 4 septembre 1787 Arrêt du Conseil du Cap condamnant un nègre Partie française de Saint-Domingue [Details]
415 Arrêté 10 avril 1815 Arrêté de l’intendant qui accorde une indemnité d’habillement aux nègres du roi attachés au service des hôpitaux Martinique [Details]
416 Arrêt 30 novembre 1815 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique condamnant à la pendaison les nègres Edouard, Agénor, Louis, Saint-Prix, Charles dit Charléry, John, Michel, Pierre dit Caprice et William, au fouet et aux galères perpétuelles les négresses Ay et Agnès, tous co Martinique [Details]
417 Arrêt 1er décembre 1815 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique condamnant à la pendaison les nègres Marcel et Joseph, accusés d’évasion et de vol, Victor, Elie et Charlery auront le jarret coupé et seront remis à leurs maîtres Martinique [Details]
418 Ordonnance 30 décembre 1815 Ordonnance des deux administrateurs en chef concernant le colportage Réunion [Details]
419 Ordonnance Janvier 1816 Ordonnance pour l’organisation des milices Guadeloupe [Details]
420 Avis 31 janvier 1816 Avis destiné à ceux qui voudront louer au gouvernement des nègres pour les travaux des Chemins Guadeloupe [Details]
421 Ordonnance 15 mai 1816 Ordonnance des deux administrateurs qui prescrit la restitution aux communes des Noirs, par elles fournis, à l’atelier général, sous la conduite pour lesdites communes de pourvoir à l’entretien de leurs chemins Réunion [Details]
422 Décision 5 novembre 1816 Arrêt du Conseil souverain qui rapporte celui du 24 avril 1794 sur les primes d’arrestation des nègres marrons et remet en vigueur l’ordonnance locale du 18 octobre 1763 Martinique [Details]
423 Ordonnance 14 février 1817 Ordonnance sur la police des nègres dans les villes Guadeloupe [Details]
424 Ordonnance 22 avril 1817 Ordonnance concernant les milices de la Guadeloupe Guadeloupe [Details]
425 Ordonnance 17 octobre 1817 Ordonnance concernant les primes pour arrestation des nègres marrons Guadeloupe [Details]
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