Le droit des traites et des esclavages

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ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
426 Circulaire 26 août 1817 Circulaire ordonnant que l’ordonnance du 3 décembre 1784 soit exécutée et que les habitants aient des plantations de vivres proportionnelles à leur nombre d’esclaves Guadeloupe [Details]
427 Circulaire 29 juin 1818 Circulaire aux commandants de quartiers pour lutter contre les nègres qui sortent de colonie soit comme marrons soit accompagnés de leurs maîtres qui vont les vendre dans les îles voisines Guadeloupe [Details]
428 Promulgation 10 septembre 1818 Promulgation de la loi du 15 avril 1818 qui prononce des peines contre les individus qui se livreraient à la traite des Noirs Réunion [Details]
429 Ordonnance 12 avril 1819 Ordonnance du commandant et administrateurs pour le roi sur le marronnage Réunion [Details]
430 Proclamation 31 mars 1819 Proclamation relative à l'introduction à Bourbon de Noirs de traite provenant d'un navire anglais capturé par un bâtiment de guerre français Réunion [Details]
431 Ordonnance 25 août 1717 Ordonnance du Gouverneur du Cap, qui met à prix la tête d’un Exécuteur des Hautes Œuvres Partie française de Saint-Domingue [Details]
432 Ordonnance 20 septembre 1717 Ordonnance du marquis de Châteaumorand et de Mithon, pour que tous les habitants de l’île aient chez eux au moins un fusil en bon état, une baïonnette pour chaque groupe de 10 nègres, un gargoussier, une manchote ou un sabre, de la poudre et des balles Partie française de Saint-Domingue [Details]
433 Ordonnance 10 décembre 1717 Ordonnance des Administrateurs concernant le recensement du ressort des deux conseils Partie française de Saint-Domingue [Details]
434 Arrêt 5 janvier 1718 Arrêt du Conseil de Léogane, contre un greffier qui avait fait payer des déclarations de marronnage Partie française de Saint-Domingue [Details]
435 Arrêt 25 janvier 1718 Arrêt du Conseil de Léogane sur les déclarations de marronnage Partie française de Saint-Domingue [Details]
436 Arrêt 14 février 1718 Arrêt du Conseil de Cayenne touchant la demande faite par un nègre libre de sa femme esclave Guyane [Details]
437 Ordonnance 17 février 1718 Ordonnance de M. d’Orvilliers sur les nègres porteurs d’armes ou de bâtons Guyane [Details]
438 Arrêt 7 mars 1718 Arrêt du Conseil de la Martinique qui bannit un esclave Martinique [Details]
439 Divers 20 mars 1718 Lettre de Mesnier, session du Conseil supérieur qui accorde une remise de peine à un nègre condamné à mort Martinique [Details]
440 Ordonnance 6 avril 1718 Ordonnance des administrateurs sur la nature mobilière ou immobilière des esclaves Partie française de Saint-Domingue [Details]
441 Ordre 27 mai 1718 Ordre que la Compagnie d’Occident veut être observé pour la vente des nègres qu’elle enverra à la colonie de la Louisiane Louisiane [Details]
442 Arrêt 4 juillet 1718 Arrêt du Conseil de Léogane contre un habitant qui avait donné un faux recensement Partie française de Saint-Domingue [Details]
443 Arrêt 11 août 1718 Arrêt du Conseil du Cap qui juge qu’un nègre, mort des suites de son jarret coupé par le bourreau, meurt pour le compte de son maître et déboute celui-ci de sa demande afin de paiement du prix de ce nègre sur les deniers publics Partie française de Saint-Domingue [Details]
444 Arrêt 7 novembre 1718 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique retirant la liberté à des nègres libres Martinique [Details]
445 Arrêt 8 novembre 1718 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique condamnant un blanc et une négresse pour commerce infâme et scandaleux ou Arrêt du Conseil supérieur qui condamne à l’amende un habitant convaincu d’un commerce illicite avec une négresse et celle-ci au fouet Martinique [Details]
446 Tarif 5 décembre 1718 Tarif par M. le Général, et règlement du Conseil du Cap touchant les nègres arrêtés à cheval et ceux qui réclament grâce de leur marronnage par l’entremise des curés Partie française de Saint-Domingue [Details]
447 Arrêt 2 janvier 1719 Arrêt du Conseil du Cap qui ordonne une levée de 25 sols par tête de nègres, grands et petits, de la dépendance du Cap, pour les droits suppliciés, laquelle se fera avec celle de 5 sols pour la construction de l’église de la même ville Partie française de Saint-Domingue [Details]
448 Arrêt 3 janvier 1719 Arrêt du Conseil de Léogane qui ordonne qu’il sera acheté trois nègres avec les deniers publics pour fournir du bois de chauffage au Gouverneur général Partie française de Saint-Domingue [Details]
449 Arrêt 6 mars 1719 Arrêt du Conseil de Léogane qui fixe les exemptions de son greffier à six nègres Partie française de Saint-Domingue [Details]
450 Arrêt 6 mars 1719 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique contre un affranchi receleur d’esclaves Martinique [Details]
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