Le droit des traites et des esclavages

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ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
451 Arrêt 2 juin 1719 Arrêt du Conseil du Cap qui condamne un nègre à porter aux pieds, toute sa vie, chez son maître, une chaîne de 15 livres Partie française de Saint-Domingue [Details]
452 Mémoire 12 juillet 1719 Mémoire remis par les sieurs Mathieu et Jacques-Adrien Ledoux, mulâtres libres, natifs de Boron au Brésil, venus en Martinique en 1666, qui demandent des lettres de naturalité Martinique [Details]
453 Guadeloupe 14 septembre 1719 Mémoire pour servir au Conseil de la Martinique sur les nègres marrons Martinique [Details]
454 Jugement 17 septembre 1719 Lettre de Bénard ; jugement rendu par le Conseil supérieur dans l’affaire des nègres Melchior et Cupidon appartenant aux sieurs Thalas habitant de la Grenade Grenade / Martinique [Details]
455 Certificat 20 octobre 1719 Certificat exemptant les Dominicains de la capitation de leurs nègres Martinique [Details]
456 Arrêt 7 novembre 1719 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique contre des affranchis receleurs d’esclaves Martinique [Details]
457 Ordonnance 18 novembre 1719 Ordonnance des Administrateurs touchant le payement du droit d’octroi par tête de nègre travaillant Partie française de Saint-Domingue [Details]
458 Traité 3 décembre 1719 Traité conclu entre les Français et les sauvages de Saint-Vincent pour protéger ces derniers de leurs « ennemis capitaux », les nègres Saint-Vincent [Details]
459 Arrêt 8 janvier 1720 Arrêt du Conseil de Léogane contre plusieurs nègres marrons pris à la Béate Partie française de Saint-Domingue [Details]
460 Ordonnance 11 janvier 1720 Ordonnance de MM. de Sorel et Mithon, Gouverneur général et Intendant à Saint-Domingue, contre les attroupements d’esclaves Partie française de Saint-Domingue [Details]
461 Arrêt 7 mai 1720 Arrêt du Conseil du Cap qui condamne le nommé Joseph, esclave du sieur Gaschet, habitant à l’Acul, à être pendu pour avoir frappé un Blanc avec effusion de sang Partie française de Saint-Domingue [Details]
462 Arrêt 10 mai 1720 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique pour défendre aux nègres et négresses de se mêler du traitement des maladies Martinique [Details]
463 Arrêt 10 mai 1720 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique qui condamne Jeannot, nègre esclave, à être brûlé vif pour empoisonnement Martinique [Details]
464 Arrêt 11 mai 1720 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique qui condamne Françoise et Antoine, tous deux esclaves, à être brûlés vifs comme empoisonneurs Martinique [Details]
465 Ordonnance 4 juin 1720 Ordonnance des Administrateurs des Isles du Vent sur le luxe des esclaves et des gens de couleur ou Règlement de MM. Les général et intendant concernant les habillements des nègres, négresses, mulâtresses tant libres qu’esclaves Iles du Vent [Details]
466 Arrêt 6 juillet 1720 Arrêt du Conseil qui condamne à l’amende et à la confiscation d’une partie des ses nègres un habitant qui continuait à prendre la qualité d’écuyer au mépris d’un arrêt du dit conseil Martinique [Details]
467 Ordonnance 7 juillet 1720 Ordonnance de MM. les Général et Intendant, sur la remontrance du Procureur-général, qui prescrit la vérification des titres de tous les gens de couleur qui se prétendent libres Martinique [Details]
468 Arrêt 7 juillet 1720 Lettre de Bénard ; arrêt rendu par le Conseil supérieur contre le sieur Barrault habitant coupable d’avoir maltraité un de ses nègres Martinique [Details]
469 Arrêt 5 août 1720 Arrêt du Conseil du Cap qui ordonne que les articles XVIII, XIX, XX et XXI de l’Edit du mois de mars 1685, seront de nouveau publiés et affichés Partie française de Saint-Domingue [Details]
470 Arrêt 14 août 1720 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique qui condamne des nègres empoisonneurs à être brûlés vifs Martinique [Details]
471 Divers 20 septembre 1720 Lettre du Conseil à MM de Feuquières et Besnard sur la saisie des nègres Martinique [Details]
472 Règlement 20 octobre 1720 Copie du règlement de M. Baas relatif à la capitation ; possibilité donnée aux habitants de payer la capitation de leurs nègres en cent livres de sucre brut par tête Guadeloupe [Details]
473 Arrêt 3 décembre 1720 Arrêt du Conseil du Cap qui condamne le nègre Louis, esclave du nommé Larose, habitant à Jean Rabel, coupable de vol, d’assassinat, de viol,… à avoir le poing coupé et d’être rompu vif, pour son corps coupé ensuite en quatre quartiers, être exposé sur les Partie française de Saint-Domingue [Details]
474 Arrêt 15 janvier 1721 Arrêt du Conseil de Léogane concernant les nègres qui se trouvent atteints de folie ou mal caduc Partie française de Saint-Domingue [Details]
475 Arrêt 13 février 1721 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique, qui condamne à mort un nègre esclave pour crime d’empoisonnement Martinique [Details]
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