Le droit des traites et des esclavages

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ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
476 Arrêt 3 mars 1721 Arrêt du Conseil de Léogane, qui renvoie absous un nègre dont le marronnage n’a pas été déclaré dans les 24 heures Partie française de Saint-Domingue [Details]
477 Arrêt 5 mars 1721 Arrêt de règlement du Conseil Supérieur du Cap français défendant d’étaler, et vendre aux portes des églises, pendant la messe de paroisse ; et aux cabaretiers, de recevoir les esclaves chez eux, de leur y donner à boire, et à manger Partie française de Saint-Domingue [Details]
478 Arrêt 15 mars 1721 Arrêt du Conseil du Cap touchant les droits suppliciés Partie française de Saint-Domingue [Details]
479 Ordonnance 27 mars 1721 Ordonnance des Administrateurs pour l’établissement d’une maréchaussée Partie française de Saint-Domingue [Details]
480 Arrêt 6 mai 1721 Arrêt du Conseil de Léogane sur les droits suppliciés et de maréchaussée et leur emploi Partie française de Saint-Domingue [Details]
481 Arrêt 14 mai 1721 Arrêt en règlement du Conseil souverain sur la police Martinique [Details]
482 Commission 3 juin 1721 Commission de Major des Nègres libres pour le nommé Thomany, nègre Partie française de Saint-Domingue [Details]
483 Mémoire 7 juillet 1721 Mémoire des Administrateurs au Conseil Supérieur du Cap et arrêt de règlement de cette cour touchant la maréchaussée Partie française de Saint-Domingue [Details]
484 Arrêt 10 juillet 1721 Arrêt du Conseil de Léogane concernant les successions vacantes, les notaires et les inventaires Partie française de Saint-Domingue [Details]
485 Arrêt 15 juillet 1721 Arrêt du Conseil de Léogane qui ordonne que les vendeurs de nègres atteints de folie ou de mal caduc, seront, pendant le cours de six mois, tenus de les reprendre Partie française de Saint-Domingue [Details]
486 Ordonnance 2 septembre 1721 Ordonnance de nos seigneurs les Commissaires du Conseil, députés par le Roi pour la Régie de la Compagnie des Indes, en faveur des habitants de la colonie de la Louisiane ou Règlement de la Compagnie des Indes sur la vente des nègres, marchandises et autr Louisiane [Details]
487 Ordonnance 16 septembre 1721 Ordonnance de police du Juge du Cap qui 1° ordonne que les rues et les cours seront nettoyées, sans que les propriétaires et les locataires puissent s’excuser les uns sur les autres, auquel effet il sera pris des nègres de loyer à leurs dépens ; 2° défen Partie française de Saint-Domingue [Details]
488 Arrêt 22 septembre 1721 Arrêt du Conseil du Cap qui sans formalité et sur la plainte portée en la Cour par un maître en personne, condamne deux nègres à être pendus, comme chefs d’une révolte Partie française de Saint-Domingue [Details]
489 Ordonnance 10 et 11 octobre 1721 Ordonnance de l’Intendant en fonction portant concession de la liberté à un de ses esclaves, avec la ratification du Général Partie française de Saint-Domingue [Details]
490 Ordonnance 10 octobre 1721 Ordonnance des Administrateurs touchant le paiement de droits de maréchaussée Partie française de Saint-Domingue [Details]
491 Règlement 31 décembre 1721 Règlement du Conseil supérieur de Cayenne concernant la police des négres Guyane [Details]
492 Délibération 31 décembre 1721 Délibération des habitants au sujet du marronnage des nègres Guyane [Details]
493 Mémoire 12 janvier 1722 Mémoire de M. d’Albon au Conseil sur les causes du marronnage et les ordonnances qui ont pour but de le réprimer et rapport sur plusieurs affaires criminelles concernant des Indiens et des Nègres Guyane [Details]
494 Règlement 22 février 1722 Règlement de M. D’Orvilliers concernant les Indiens Guyane [Details]
495 Arrêt 2 mars 1722 Arrêt du Conseil de Léogane sur le traitement du curé de Léogane et le terrain à lui fournir pour les nègres et les animaux Partie française de Saint-Domingue [Details]
496 Ordonnance 12 mars 1722 Ordonnance des directeurs de la Compagnie à la Louisiane sur la vente des nègres Louisiane [Details]
497 Divers 26 août 1722 Lettre du Conseil à MM. Feuquières et Besnard sur les nègres de corvée Martinique [Details]
498 Arrêt 7 septembre 1722 Arrêt du Conseil du Cap qui juge qu’une négresse qui meurt du suicide, avant que son procès lui soit fait, meurt pour le compte de son maître Partie française de Saint-Domingue [Details]
499 Remontrance 17 septembre 1722 Remontrance du sieur Dumay, Procureur général du Roi à la Martinique, touchant le baptême des enfants bâtards des négresses et mulâtresses Martinique [Details]
500 Mémoire 6 octobre 1722 Lettre de Bénard présentant le mémoire du fol. Manne, supérieur des Dominicains, au sujet de la suppression de certaines fêtes qui sont des occasions de désordres pour les nègres Martinique [Details]
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