Le droit des traites et des esclavages

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ID Nature de la décision Date de la décision Libellé de la décision Lieu d'application  
501 Jugement 10 octobre 1722 Jugement des Administrateurs relative au baptême de deux enfants de couleur Martinique [Details]
502 Divers 14 octobre 1722 Lettre du Conseil à MM. de Feuquières et Besnard sur les libertés Martinique [Details]
503 Ordonnance 22 octobre 1722 Ordonnance des Administrateurs concernant les cabaretiers Martinique [Details]
504 Remontrance 9 novembre 1722 Remontrance du Procureur général du Roi à la Martinique touchant le baptême des enfants de couleur Martinique [Details]
505 Pétition 29 décembre 1722 Pétition des habitants de Saint-Domingue, réunis au Cul-de-Sac le 20 décembre, demandant que soient renvoyés les directeurs de la Compagnie des Indes, que soit supprimé la Compagnie, que soit instauré le commerce libre des nègres et des marchandises Partie française de Saint-Domingue [Details]
506 Divers 10 janvier 1723 Lettre du Conseil à M. de Feuquières sur l’exemption des corvées de nègres Martinique [Details]
507 Divers 18 janvier 1723 Lettre de Feuquières et Bénard sur l’affaire de la liberté accordée à deux nègres par le père des demoiselles Bonnefoy ; effort pour limiter les affranchissements Martinique [Details]
508 Ordonnance 28 janvier 1723 Supplique adressée à Bénard par Claude Lefebvre, directeur du domaine, au sujet de la vente de deux nègres épaves ; Ordonnance rendue à ce sujet Martinique [Details]
509 Arrêt 1er mars 1723 Arrêt du Conseil de Léogane qui défend à toutes personnes, d’acheter en gros les cargaisons des nègres pour les revendre  et permet néanmoins aux capitaines de vendre en gros ceux de rebut Partie française de Saint-Domingue [Details]
510 Divers 18 mars 1723 Lettre du Conseil supérieur de Léogane au Roi, lui relatant ce qui s’est passé durant la séance de mars 1723 qui réunissait les députés des différents quartiers de l’île ; ceux-ci présentèrent un cahier de leurs demandes : entre autres, la liberté du comm Partie française de Saint-Domingue [Details]
511 Arrêt 4 juin 1723 Arrêt du Conseil du Cap qui condamne, sans autre procédure, un nègre, chef de bande, au dernier supplice ; les officiers de la juridiction siégeant audit Conseil Partie française de Saint-Domingue [Details]
512 Divers 28 juin 1723 Lettre de Feuquières ; affaire du S. Cresol, lieutenant-colonel de milices à Saint-Pierre, qui refuse d’envoyer ses nègres aux corvées publiques Martinique [Details]
513 Arrêt 5 juillet 1723 Arrêt du Conseil du Cap touchant le paiement des nègres suppliciés, les frais de leur procédure et qui charge les Marguilliers de la recette des droits suppliciés Partie française de Saint-Domingue [Details]
514 Ordonnance 16 août 1723 Ordonnance des Administrateurs concernant les plantations de manioc Guadeloupe [Details]
515 Ordonnance 17 août 1723 Ordonnance des Administrateurs qui suspend l’exécution du Règlement du Conseil, du 5 juillet précédent, portant que les nègres suppliciés seront payés suivant l’estimation Partie française de Saint-Domingue [Details]
516 Jugement 4 septembre 1723 Jugement de la juridiction royale de la ville de Fort Royal, de l’isle Martinique, condamnant des négresses empoisonneuses Martinique [Details]
517 Arrêt 6 septembre 1723 Arrêt portant exemption de capitation de nègres en faveur des religieux installés aux îles du Vent et à Cayenne Iles du Vent Guyane [Details]
518 Arrêt 6 septembre 1723 Arrêt qui exempte les ordres religieux établis aux Iles du Vent du droit de capitation pour un certain nombre de nègres et du droit de poids, de 1%, sur le travail de 30 nègres Iles du Vent [Details]
519 Arrêt 20 septembre 1723 Arrêt du Conseil supérieur de la Martinique condamnant à mort des esclaves empoisonneuses et séductrices ou Arrêt du Conseil supérieur condamnant les esclaves Cazar, André et Marie-Anne à la peine de mort et pour avoir empoisonné la veuve Descoult Martinique [Details]
520 Arrêt 12 novembre 1723 Arrêt du Conseil supérieur déboutant les esclaves y désignés de leurs prétentions de liberté et les déclarant appartenant à la succession du sieur Houel Martinique [Details]
521 Arrêt 13 novembre 1723 Arrêt du Conseil supérieur de la Louisiane qui défend d’acheter ni retenir hardes, poules, légumes, gibier ni autre chose des esclaves Louisiane [Details]
522 Arrêt 13 novembre 1723 Arrêt du Conseil supérieur de la Louisiane qui défend de débaucher les esclaves Louisiane [Details]
523 Divers 17 novembre 1723 Lettre de Blondel ; Session du Conseil supérieur, arrêt rendu dans l’affaire du marquis de Sennecterre (situation juridique de trois esclaves de la succession de feu Houel de Varenne qui se prétendent libres depuis 1708) Martinique [Details]
524 Ordonnance 6 décembre 1723 Ordonnance portant que chaque habitant des Iles du Vent sera tenu d’avoir, sur son habitation, cinq cent fosses de culture en manioc pour servir, en cas de besoin, à la nourriture ordinaire des domestiques blancs et esclaves nègres Martinique [Details]
525 Divers 14 décembre 1723 Lettre du Comte de Maurepas, concernant l’exemption des corvées de nègres Martinique [Details]
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